La loi

La France

 

Commençons par nos amis Français.

En France, les casinos en ligne sont légaux sous certaines conditions strictes. Selon l’article L320-2 du Code de la sécurité intérieure, l’exploitation des jeux d’argent et de hasard, y compris ceux en ligne, est soumise à un encadrement rigoureux afin de prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public et à l’ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs.

La FDJ jouissait d’un monopole en France, assurant à l’État d’importants revenus grâce à des taxes élevées. La Commission européenne, exigeant l’ouverture des frontières à la concurrence des États membres, changea cela en 2006. Elle publia un rapport signalant le monopole abusif de la France en matière de jeux d’argent.

Suite à cela, la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 a été votée. Ouvrant à la compétition le marché des jeux de hasard ainsi que d’argent en ligne. La loi prévoit également la création de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux d’Argent en Ligne).

Cette loi est cependant un véritable frein aux casinos en ligne. En effet seuls les paris sportifs, le poker, et les jeux de cercle sont autorisés. Pour faire plus simple, la législation exclue tout jeu qui repose uniquement sur le hasard. De ce fait les machines à sous sont formellement interdites.

Même s’ils obtiennent une licence d’exploitation auprès de l’ANJ, les casinos en ligne doivent restreindre l’accès de leurs jeux aux joueurs français. Limitant strictement leurs activités à celles autorisées. Jouer en ligne en France est donc légal, mais dans une certaine mesure.

Enfin il est de bon ton de noter que tous casinos ne possèdant pas une licence délivrée par l’Autorité nationale des jeux (ANJ) mais proposant au Français de s’inscrire sont illégaux.

 

La Belgique

 

En Belgique, les casinos en ligne sont également légaux, mais ils sont soumis à une réglementation stricte. La législation belge sur les jeux d’argent et de hasard est régie par la loi du 7 mai 1999 relative aux jeux de hasard, qui a été modifiée à plusieurs reprises pour s’adapter aux évolutions du marché.

Voici quelques points clés concernant la légalité des casinos en ligne en Belgique :

1. **Licence obligatoire** : Pour opérer légalement, un casino en ligne doit obtenir une licence délivrée par la Commission des jeux de hasard (CJH). Cette licence garantit que l’opérateur respecte les normes de sécurité, de protection des joueurs et de lutte contre le blanchiment d’argent.

2. **Types de jeux autorisés** : Les casinos en ligne peuvent proposer divers jeux, y compris les jeux de table, les machines à sous, et d’autres jeux de casino, tant qu’ils sont inclus dans la licence obtenue.

3. **Protection des joueurs** : La législation belge impose des mesures de protection des joueurs, notamment des limites de mise et des mécanismes d’auto-exclusion pour les joueurs qui souhaitent se protéger contre les comportements de jeu excessifs.

4. **Publicité** : Les opérateurs de jeux d’argent en ligne doivent respecter des règles strictes en matière de publicité, afin de ne pas inciter les mineurs ou les personnes vulnérables à participer à des jeux d’argent.

En résumé, les casinos en ligne sont légaux en Belgique, mais ils doivent être agréés par la Commission des jeux de hasard et respecter des réglementations strictes pour garantir la sécurité et la protection des joueurs.

 

La Suisse

 

En Suisse, les casinos en ligne sont légaux, mais ils sont soumis à une réglementation spécifique. La législation sur les jeux d’argent en Suisse a été modifiée par la loi fédérale sur les jeux d’argent, entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Voici les principaux aspects de cette législation :

1. **Licences** : Seuls les casinos terrestres suisses qui ont obtenu une licence peuvent proposer des jeux d’argent en ligne. Cela signifie que les opérateurs de jeux en ligne doivent être liés à un casino physique autorisé en Suisse. Les licences sont délivrées par la Commission fédérale des jeux (CFJ).

2. **Types de jeux** : Les casinos en ligne autorisés peuvent proposer divers jeux, y compris les jeux de table, les machines à sous et d’autres jeux de casino. Cependant, les jeux de loterie et les paris sportifs sont également régis par des réglementations distinctes.

3. **Protection des joueurs** : La législation suisse impose des mesures de protection des joueurs, y compris des mécanismes pour prévenir le jeu excessif et des exigences en matière de vérification de l’âge pour s’assurer que seuls les adultes peuvent participer aux jeux d’argent.

4. **Publicité** : Les opérateurs de jeux d’argent en ligne doivent respecter des règles strictes concernant la publicité, afin de protéger les mineurs et d’éviter la promotion excessive des jeux d’argent.

5. **Interdiction des opérateurs non agréés** : Les sites de jeux d’argent en ligne non agréés par la CFJ sont interdits en Suisse. Cela signifie que les joueurs doivent s’assurer qu’ils jouent sur des plateformes légalement reconnues.

En résumé, les casinos en ligne sont légaux en Suisse, mais ils doivent être liés à des casinos terrestres autorisés et respecter les réglementations strictes mises en place par la loi fédérale sur les jeux d’argent.

 

Le Canada

 

Au Canada, les jeux d’argent en ligne, y compris les casinos en ligne, sont légaux, mais leur réglementation varie selon les provinces. Voici les principaux aspects de la législation sur les jeux d’argent en ligne au Canada :

1. **Réglementation provinciale** : Au Canada, la réglementation des jeux d’argent, y compris les casinos en ligne, est principalement de la compétence des provinces. Chaque province a le pouvoir de déterminer comment les jeux d’argent sont gérés et réglementés sur son territoire.

2. **Opérateurs provinciaux** : La plupart des provinces canadiennes, comme l’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, exploitent leurs propres sites de jeux en ligne. Ces sites sont généralement gérés par des sociétés d’État et offrent une gamme de jeux, y compris des jeux de casino, des paris sportifs et des loteries.

3. **Jeux d’argent en ligne non réglementés** : Bien que les provinces puissent offrir des jeux en ligne, il existe également des opérateurs privés qui proposent des jeux d’argent en ligne. Cependant, ces sites ne sont pas réglementés par le gouvernement canadien, et les joueurs doivent être prudents lorsqu’ils choisissent de jouer sur ces plateformes.

4. **Protection des joueurs** : Les sites de jeux en ligne réglementés par les provinces doivent respecter des normes de sécurité et de protection des joueurs, y compris des mécanismes pour prévenir le jeu excessif et des vérifications d’âge pour s’assurer que seuls les adultes peuvent participer.

5. **Publicité et promotion** : Les opérateurs de jeux d’argent en ligne doivent respecter des règles concernant la publicité, afin de protéger les consommateurs et d’éviter de cibler les mineurs.

En résumé, les casinos en ligne sont légaux au Canada, mais leur réglementation dépend de la province. Les joueurs doivent s’assurer de jouer sur des sites réglementés par leur province pour garantir la sécurité et la protection des consommateurs.

 

Le Québec

 

Au Québec, les jeux d’argent en ligne, y compris les casinos en ligne, sont légaux et réglementés par Loto-Québec, qui est la société d’État responsable des jeux d’argent dans la province. Voici les principaux aspects de la législation sur les jeux d’argent en ligne au Québec :

1. **Loto-Québec** : Loto-Québec est l’unique opérateur légal de jeux d’argent en ligne dans la province. Elle propose une plateforme de jeux en ligne appelée « Espacejeux », où les joueurs peuvent accéder à divers jeux de casino, des jeux de loterie et des paris sportifs.

2. **Réglementation** : Les jeux d’argent en ligne au Québec sont régis par la Loi sur les jeux d’argent (L.R.Q., c. L-6) et par les règlements qui en découlent. Cette législation vise à assurer la sécurité des joueurs, à prévenir le jeu excessif et à garantir l’intégrité des jeux.

3. **Protection des joueurs** : Loto-Québec met en place des mesures de protection des joueurs, telles que des limites de mise, des outils d’auto-exclusion et des ressources pour aider les joueurs à gérer leur comportement de jeu. Les joueurs doivent être âgés d’au moins 18 ans pour participer aux jeux d’argent en ligne.

4. **Publicité et promotion** : Les publicités pour les jeux d’argent en ligne doivent respecter des règles strictes afin de ne pas cibler les mineurs et de promouvoir le jeu de manière responsable.

5. **Interdiction des opérateurs non réglementés** : Les sites de jeux d’argent en ligne non autorisés par Loto-Québec sont illégaux. Les joueurs doivent donc s’assurer qu’ils jouent sur des plateformes reconnues et réglementées pour garantir leur sécurité.

En résumé, au Québec, les casinos en ligne sont légaux et réglementés par Loto-Québec, qui assure la sécurité des joueurs et l’intégrité des jeux. Les joueurs doivent jouer sur des sites autorisés pour bénéficier de protections adéquates.

 

Le Luxembourg

 

Au Luxembourg, les jeux d’argent en ligne sont également légaux, mais ils sont soumis à une réglementation stricte. La Commission nationale des jeux de hasard (CJH) est l’autorité compétente pour délivrer des licences aux opérateurs de jeux en ligne. Les jeux de casino, les paris sportifs et les loteries sont autorisés, mais les opérateurs doivent respecter des normes de sécurité et de protection des joueurs.

 

Monaco

 

À Monaco, les jeux d’argent en ligne sont réglementés, mais l’offre est limitée. La Société des Bains de Mer (SBM) est l’opérateur principal des jeux d’argent dans la principauté. Les jeux en ligne sont principalement réservés aux résidents de Monaco, et les opérateurs doivent obtenir une licence spécifique pour offrir des services de jeux en ligne.

 

Afrique Francophone

 

Dans plusieurs pays d’Afrique francophone, la législation sur les jeux d’argent en ligne est en cours d’élaboration ou est encore peu développée. Par exemple :

– Côte d’Ivoire : Les jeux d’argent en ligne sont légaux et réglementés, avec une autorité de régulation en place.
– Sénégal : Les jeux d’argent en ligne sont également légaux, et des licences sont délivrées par l’autorité de régulation des jeux.
– Mali : La législation sur les jeux d’argent en ligne est moins claire, et il existe des opérateurs non réglementés.

 

Conclusion

 

Dans l’ensemble, la légalité et la réglementation des jeux d’argent en ligne varient considérablement d’un pays francophone à l’autre. Les pays comme la France, le Luxembourg et Monaco ont des systèmes réglementaires bien établis, tandis que d’autres pays, notamment en Afrique, sont encore en train de développer leur cadre juridique. Il est essentiel pour les joueurs de se renseigner sur la législation locale avant de participer à des jeux d’argent en ligne.

 

Si certains termes de l’univers des casinos en ligne utilisés sur ce tutoriel vous semblent obscures, nous vous invitons à vous rendre sur notre lexique.